Il existe quatre modes de fixations des honoraires
- L’honoraire au temps passé
- L’honoraire forfaitaire
- L’honoraire complémentaire de resultat
- L’abonnement
L'honoraire au temps passé
Il s’agit de la méthode la plus courante.
Les honoraires sont fixés en fonction du temps passé au traitement du dossier (rendez vous, examen des pièces, recherches juridiques, établissement d’actes de procédures, audiences, etc.)
Le taux horaire s’établit entre 180,00 H.T et 280,00 H.T (T.V.A. au taux de 20%) en fonction de la difficulté des dossiers.
Ce taux inclut la totalité des frais de secrétariat, copie, affranchissements, téléphones, ainsi que les frais de déplacement lorsque ces derniers se situent en région parisienne; au delà, les frais de déplacement sont facturés sur justificatifs.
Les temps de déplacement sont facturés sur la base de 50% du taux horaire pratiqué.
L'Honoraire au forfait
Lorsque la nature du contentieux le permet, un forfait peut être convenu après appréciation du travail à effectuer, étant précisé que cette appréciation est réalisée en fonction des informations données par le client et par l’expérience de l’Avocat qui prendra en charge votre affaire.
L'Honoraire complementaire de résultat
Une convention peut prévoir un honoraire de résultat s’ajoutant soit à l’honoraire de temps passé, soit à l’honoraire forfaitaire.
L’honoraire de résultat dépend du gain, de l’économie ou de l’avantage procurés au client.