Immobilier et construction
Droit immobilier
Le cabinet intervient tant en droit immobilier qu’en droit de la construction. Cette intervention regroupe systématiquement une phase préalable de conseil et une éventuelle possible phase contentieuse.
En terme de conseil, le Cabinet intervient dans :
· Accompagnement lors des promesses/compromis de ventes en qualité de conseil
· Négociation des promesses de ventes
· Rédaction des ordres du jour pour les assemblées générales des copropriétaires
· Rédaction et négociation du bail professionnel, bail d’habitation et bail commercial, bail rural, bail fermage, bail agricole,
En matière de contentieux immobilier, le Cabinet vous assiste devant les tribunaux pour les procédures relatives aux :
· Garantie d’éviction, garantie des vices cachés
· Procédure d’expropriation
· Litiges lors de la réalisation des conditions suspensives
· Caducité d’une promesse de vente
Droit de la construction
Le droit de la construction recouvre l’ensemble des procédures à l’encontre des constructeurs d’immeubles neufs et des entreprises ayant réalisé des travaux de rénovation.
Elles permettent, sur le fondement des garanties de parfait achèvement, biennale et décennale, d’obtenir réparation des préjudices matériels et de jouissance subis.
Avant l’engagement de la procédure au fond, un expert judiciaire est désigné aux fins de constater les désordres, d’évaluer les travaux de reprise et de déterminer les responsabilités encourues.
Lorsqu’un projet de construction est initié, une procédure de référé préventif permet de faire établir par un expert un état des lieux avant et après travaux, afin de permettre aux avoisinants de se faire indemniser des éventuels préjudices causés du fait des travaux de construction.
Le cabinet est en mesure d’initier et de suivre l’ensemble de ces procédures dans l’intérêt de ses clients, entreprise de construction, syndicats de copropriétaires, ou particuliers
Impayés et expulsions locatives
Coté propriétaire, si votre locataire ne paie plus ses loyers ou a du retard dans le paiement, vous devez entamer une procédure d’expulsion !
Un locataire peut aussi refuser de partir à la suite d’un congé pour reprise du logement ou congé pour vendre.
Le droit locatif demeure une matière complexe et pleine d’enjeux.
Nos Avocats pourront vous conseiller afin d’obtenir la restitution de votre bien et le paiement de vos arriérés locatifs. Nous pourrons également vous accompagner
Côté locataire, vous pouvez vous retrouver avec un litige relatif à un mauvais calcul des charges locatives ou de surface habitable, à l’inexécution de travaux, à un défaut de mise en conformité du logement, à une non restitution du dépôt de garantie, mais également à un congé pour vendre ou habiter.
Ces difficultés nécessitent des procédures spécifiques devant la juridiction de proximité et relèvent d’une certaine technicité.
Le Cabinet, fort de son expérience en matière locative vous conseille, assiste et défend dans toutes vos démarches