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La facturation au forfait
La facturation au résultat
Avec ce mode de facturation, l’avocat est
rémunéré en fonction des enjeux financiers et des
gains obtenus à l’issue du litige.
L’honoraire de résultat s’ajoute à un honoraire de
base préalablement déterminé selon le principe de
l’honoraire forfaitaire.
Les modalités de cet honoraire, et notamment le coefficient de difficultés, sont fixées dès le début
de la procédure.
Le contentieux est pris en charge en fonction d’un
honoraire déterminé à l’avance.
Il n’y a pas de modification du montant de cet
honoraire, sauf si l’affaire connaît des
développements particuliers et imprévus (incidents,
expertises, enquêtes sociales,…)
Il convient en outre de préciser que l’honoraire du
cabinet doit être distingué des frais de procédure
qui viennent s’y ajouter.
Il s’agit principalement des frais d’huissier, d’avoué,
de greffe, des frais pour copie de procès-verbaux…
Cette méthode de facturation est particulièrement
adaptée aux affaires peu complexes.
Les honoraires de l’avocat sont libres et
déterminés d’un commun accord entre
l’avocat et son client et ce, en fonction
de critères objectifs posés par l’Ordre
des Avocats.
Ainsi, les honoraires sont déterminés en
fonction :
• De la difficulté du litige
• De l’usage en la matière
• De la situation financière du client
• Des frais exposés par l’avocat et de
sa notoriété
Il existe plusieurs méthodes de
facturation des honoraires :
Honoraires
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