Immobilier / Construction
- Vente et Achat Immobilier
- Baux et Locations
- Construction et Réhabilitation
- Assurances et Garanties
- Urbanisme et Permis de Construire
- Conflits de Voisinage
Droit immobilier
Le cabinet intervient tant en droit immobilier qu’en droit de la construction. Cette intervention regroupe systématiquement une phase préalable de conseil et une éventuelle phase contentieuse.
En terme de conseil, le Cabinet intervient dans :
– Accompagnement lors des promesses/compromis de ventes en qualité de conseil.
– Négociation des promesses de ventes.
– Rédaction des ordres du jour pour les assemblées générales des copropriétaires
– Rédaction et négociation du bail d’habitation ou du bail commercial.
En terme de contentieux immobilier, le Cabinet vous assiste devant les tribunaux pour les procédures relatives aux :
– Garantie d’éviction en cas d’expropriation
– garantie des vices cachés
– Litiges lors de la réalisation des
– conditions suspensives
– Caducité d’une promesse de vente.
Droit de la construction
Le droit de la construction recouvre l’ensemble des procédures à l’encontre des
constructeurs d’immeubles neufs et des entreprises ayant réalisé des travaux de
rénovation.
Elles permettent, sur le fondement des garanties de parfait achèvement, biennale et décennale, d’obtenir réparation des préjudices matériels et de jouissance subis.
Avant l’engagement de la procédure au fond, un expert judiciaire est désigné aux fins de constater les désordres, d’évaluer les travaux de reprise et de déterminer les responsabilités encourues.
Lorsqu’un projet de construction est initié, une procédure de référé préventif permet de faire établir par un expert un état des lieux avant et après travaux, afin de permettre aux avoisinants de se faire indemniser des éventuels préjudices causés du fait des travaux de construction.
Le cabinet est en mesure d’initier et de suivre l’ensemble de ces procédures dans l’intérêt de ses clients, entreprise de construction, syndicats de copropriétaires, ou particuliers.
Cabinet CJ AVOCATS
63 Rue Paul Vaillant Couturier, 95100 Argenteuil
Téléphone : 01 34 34 08 82
mail : aj@cjavocats.fr