Cession de Fonds de Commerce
Le Cabinet vous conseille et vous assiste dans toutes vos opérations d’achat/vente de fonds de commerce, de droit au bail ou de parts sociales d’entreprises
Cession de fonds / Cession de droit au bail
En fonction de la situation, nos Avocats vous conseilleront sur les modalités de transmission de votre fonds de commerce.
Nous préparerons avec vous le compromis de vente.
Nous procéderons ensuite aux différentes formalités auprès du Bailleur et des admnistrations.
Enfin, nous régulariserons avec vous l’acte de cession du fonds de commerce ou du droit au bail conformément à l’accord des parties.
Le Cabinet peut également être séquestre du prix de vente si les parties en décident ainsi.
Notre engagement : Vous assurer une réelle efficacité et une sécurité juridique indispensable à la réalisation de votre transaction.
Cession de parts sociales ou d'actions
Les Avocats du Cabinet vous conseillent et vous assistent en cas de cession d’entreprise (SCI, SARL, SAS, SA, SNC…)
La cession de parts passe par une phase préalable de diagnostic ou d’audit de la situation de la société notamment sur le volet administratif, comptable, social et fiscal.
Par la suite, un compromis est rédigé et régularisé par le Cédant et le Cessionnaire.
Enfin, un acte de cession constatera la cession des parts ou des actions.
Le Cabinet vous accompagnera ensuite dans le cadre de la régularisation des formalités auprès du service de l’enregistrement et auprès du Service du Greffe du Tribunal de Commerce.
Comment nous joindre ?
Cabinet CJ AVOCATS
63 Rue Paul Vaillant Couturier, 95100 Argenteuil
Téléphone : 01 34 34 08 82
mail : aj@cjavocats.fr